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Vos instances sociales
Les instances de concertation
CNAS, Commission Nationale d’Action Sociale. C’est une instance de niveau national d’animation, de proposition et de suivi de l’action sociale du ministère (politique sociale, choix des moyens d’action, définition des priorités). Elle est constituée de groupes de travail sur les thèmes du logement, de la restauration, l’arbre de Noël..).CLAS, Commission Locale d’Action Sociale (ancienne CDAS). C’est une instance qui anime et exécute les missions d’action sociale définies au plan national et à l’élaboration de la politique sociale départementale pour les agents qui y sont affectés ainsi que les retraités qui y résident. Les budgets sont déconcentrés d’initiative locale pour financer des actions variées et adaptées aux besoins locaux des agents (aide à la famille, au sport, accès à la culture, restauration, petite enfance..).
CLASAC, Commission Locale d’Action Sociale de l’Administration Centrale. C’est une instance qui met en place des actions au bénéfice de l’ensemble des personnels affectés et rémunérés en administration centrale et leurs ayants droit, dans le cadre de l’enveloppe du budget d’initiative locale.
CLAS 75, Commission Locale d’Action Sociale de la préfecture de police de Paris. C’est une instance qui a la charge de l’action sociale pour les personnels relevant de la préfecture de police affectés à Paris et les personnels des administrations parisiennes.
CLAS Région Capitale. Depuis le 1er juillet la préfecture de Paris et la préfecture de région IDF ont fusionné pour devenir la préfecture région Capitale. C’est une instance qui est compétente pour l’action sociale destinée aux agents qui y sont affectés.
L’hygiène et sécurité
Inspecteur santé et sécurité au travail (ex inspecteur hygiène et sécurité). Ils ont une mission de contrôle, de conseil et d’animation. Ils ont rattachés fonctionnellement à l’IGA et à l’IGPN. Le réseau est composé d’inspecteurs recrutés parmi les corps des officiers de police et de gendarmerie, des attachés ou des ingénieurs. Ils assistent et conseillent les chefs de service pour prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé de l’agent, pour améliorer les méthodes et l’environnement de travail, faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité. Ils participent à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ils ont également des missions d’inspection et de contrôle des sites, d’animation des réseaux des assistants ou conseillers de prévention, ex ACMO. Ces derniers sont chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, sensibilisent et forment le personnel à ces règles, de prévention des dangers, d’assistance et de conseil des chefs de services…).
CHSCTE, Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail et d’Emploi, ex CHS. C’est une instance de délibération des rapports sur l’évolution des risques professionnels et donne un avis sur les programmes annuels de prévention, du choix des équipements de travail pouvant avoir une influence directe sur la santé et la sécurité des agents, procède à des enquêtes à l’occasion d’accident de service grave ou de maladie professionnelle, agit sur la prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux.
Mis à jour (Mercredi, 17 Août 2011 14:07)