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Bulletin d'information
Le premier bulletin d'information de l'année 2012 est disponible.

Pour le consulter —> cliquer ici
 
Déclaration préalableDéclaration préalable
Déclaration préalable faite par le SNAPATSI en début de la CAP nationale d'avancement des adjoints techniques le 19 janvier 2012.

Pour lire la déclaration préalable —> cliquer ici

Pour connaître les résultats de la CAPN, veuillez prendre contact avec votre délégué technique SNAPATSI.
 

L'administration a communiqué le calendrier prévisionnel des CAP Nationales de mobilité pour les personnels administratifs.
  • Adjoints administratifs : 14 juin 2012
  • Secrétaires administratifs : 7 juin 2012
  • Attachés : 31 mai 2012
 

La revalorisation indiciaire proposée par le ministre de la Fonction Publique à la suite de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2012 a été validée en conseil des ministres le 11 janvier et publiée au Journal Officiel le 12 janvier.
  • Extrait du conseil des ministres du 11 janvier —> cliquer ici
  • Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé —> cliquer ici
Après deux revalorisations successives (au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012), le SMIC horaire sera porté à 9,22 € soit 1.398,37 € bruts mensuels.

Pour rappel, la rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au SMIC.

Consulter les grilles indiciaires concernées :
Grille des Adjoints Administratifs 2ème classe et des Adjoints Techniques 2ème classe
Grille des Adjoints Administratifs 1ère classe et des Adjoints Techniques 1ère classe
Grille des Agents Spécialisés de PTS

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ADDITIF :Télégramme additif et modificatif de l'appel à candidatures —> cliquez ici


L'administration a diffusé la listes des postes ouverts pour le mouvement général de mutation 2012.
Pour consulter la liste —> cliquez ici

Si vous souhaitez avoir un descriptif d'un ou plusieurs postes, merci de prendre contact avec les délégués techniques qui sont détenteurs des fiches de postes.

La circulaire relative aux mouvements de mutation des adjoints techniques pour le 1er semestre 2012 a été diffusée par la DRCPN.

Diffusion des postes ouverts à compter du 16 janvier 2012
Réception des candidatures entre le 17 janvier 2012 et le 24 février 2012*
Tenues des CAPL entre le 1er mars 2012 et le 22 mars 2012
Date d'affectation fixée au 1er septembre 2012

(*) La date limite de réception des candidatures pourra varier en fonction de la tenue des CAPL dans chaque SGAP. Nous vous tiendrons informés du calendrier des CAPL.
 

image arrêt maladie
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer —> cliquer ici
Date limite de dépôt des dossiers fixée au 13 février 2012 au lieu du 10 février initialement prévu.

Formulaire d'inscription au recrutement pour les services loccalisés en Ile-de-France —> cliquer ici


Arrêté du 27 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer -> cliquer ici
 
image baisse des rémunérations
A compter du 1er janvier 2012 le taux de cotisation passera de 8,12% à 8,39% selon les dispositions du décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (ligne "retenue PC" sur vos fiches de paye).

 
image arrêt maladie
A compter du 1er janvier 2012 les fonctionnaires ne percevront plus leur rémunération au titre du 1er jour du congé de maladie ordinaire (hors CLM, CLD, accident de travail), en référence à la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.

La mesure visant à instaurer un jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires a été dénoncée en novembre 2011 par toutes les fédérations de syndicats.

Les Fonctions Publiques CGC avaient désapprouvé cette mesure par un communiqué en date du 14 novembre et avaient proposé d'autres pistes de travail, à savoir:
  • la mise en place d'une médecine de prévention digne de ce nom
  • le développement de prévention des risques psychosociaux, dépassant la simple incantation, notamment en améliorant les moyens alloués pour la formation de l'encadrement de manière à prévenir au quotidien le mal être au travail
  • la prise en compte de la dimension humaine de la fonction publique
Finalement, après un long feuilleton, la mesure est mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2012.
 
image arrêt maladie
TG n°8 du 19/01/2012 Additif au télégramme n° 137 du 26/12/2011 liste des postes ASPTS —> cliquer ici


TG n°1 du 05/01/2012 Additif au télégramme n° 137 du 26/12/2011 liste des postes ASPTS —> cliquer ici
TG n°5 du 12/01/2012 Additif au télégramme n° 137 du 26/12/2011 liste des postes ASPTS —> cliquer ici
Télégramme modifiant le télégramme n° 137 du 26/12/2011 liste des postes ASPTS —> cliquer ici

Dans le cadre du mouvement général de mutation pour les personnels scientifiques au titre de l'année 2012, l'administration a diffusé les listes des postes ouverts ou susceptibles de l'être pour chaque corps :
Consulter la circulaire DRCPN relative à l'organisation des CAPL des ASPTS au 1er semestre 2012 —> cliquer ici

Télécharger le formulaire de demande de mutation (ASPTS et Techniciens) —> cliquer ici
Télécharger le formulaire de demande de réintégration (ASPTS et Techniciens) —> cliquer ici
 
Le calendrier prévisionnel de mise en paiement des salaires pour l'année 2012 est disponible.

Pour le consulter —> cliquer ici
 
Visualiser la circulaire
L'Administration a diffusé une circulaire relative aux taux applicables au 1er janvier 2012 pour les prestations interministérielles d'action sociale.
Cette circulaire recense tant les prestations repas que les subventions pour séjours d'enfants.

Pour lire la circulaire —> cliquer ici
 

Parution au Journal Officiel du 23 décembre 2011 de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Pour lire l'arrêté du 19 décembre —> cliquer ici

Consulter les modalités d'inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France JO du 24 décembre 2011 —> cliquer ici

Consulter la circulaire relative aux modalités d'inscription au concours de secrétaire administratif - région Ile-de-France —> cliquer ici
 
Memento des carrieres 2012

"Le mémento des carrières 2012"

Quotidiennement vous nous questionnez via vos délégués SNAPATSI ou via notre site internet sur les changements statutaires, réglementaires et structurels.

C'est pour répondre à ces interrogations que le SNAPATSI va transmettre dans les jours prochains sous pli à l'adresse personnelle de chacun de ses adhérents un nouveau support qui recense les événements et les situations susceptibles de jalonner leur parcours professionnel.

 
Photo Disneyland
Promotion à Disneyland du 2 janvier au 23 mars 2012


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image rappel
La période d'alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options est ouvert du 31 octobre 2011 au 31 janvier 2012 pour les personnels administratifs et techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
  • Fiche explicative —> cliquer ici
  • Modèle de formulaire d'ouverture d'un C.E.T. —> cliquer ici
  • Modèle de formulaire d'alimentation et d'options pour la gestion des stocks au 31 décembre 2011 —> cliquer ici
 

Veuillez trouver ci-après la circulaire, diffusée par l'administration, ayant pour objet de recenser les personnels titulaires susceptibles de bénéficier d'un congé bonifié en 2012 ainsi que le formulaire de demande à utiliser par les agents concernés.

Circulaire relative aux congés bonifiés en 2012
Formulaire de demande d'un congé bonifié en 2012